Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») le site internet pilepoils (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que les services disponibles sur le Site, et la manière par laquelle l'Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès au Site de pilepoils implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le Site pilepoils est édité par : pilepoils
Adresse du siège social : 4 Rue de Normandie, 90100 Delle
Adresse électronique : contact@pilepoils.shop
Numéro de téléphone : 0698625124
L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX/NYSE, dont le siège social est situé au 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (téléphone : 1-613-241-2832).
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site pilepoils permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation de catalogues de produits et d'articles d'information ;
- Achat de produits en ligne ;
- Création et gestion d'un compte client ;
- Prise de contact avec le service client.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
pilepoils met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, pilepoils ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
pilepoils se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE ET IDENTIFIANTS
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte client en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute connexion au Site ou transmission de données effectuée en utilisant les identifiants d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par cet Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en avertir immédiatement pilepoils à l'adresse contact@pilepoils.shop.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site pilepoils, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes et codes le composant, sont la propriété exclusive de pilepoils ou de ses partenaires techniques et commerciaux.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle des contenus, des marques déposées et des services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de pilepoils, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)
pilepoils s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, données de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation commerciale, ainsi qu'à l'amélioration de la navigation sur le Site.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que du droit à la portabilité de ses données personnelles.
L'Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en s'adressant à pilepoils :
- Par courrier électronique : contact@pilepoils.shop
- Par voie postale : 4 RUE DE NORMANDIE 90100 DELLE
- Par téléphone : 0698625124
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ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site en respectant les lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur. Il s'interdit notamment :
- De diffuser des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois applicables ;
- De tenter de porter atteinte à la sécurité informatique du Site, d'injecter des virus, codes malveillants ou de saturer les serveurs ;
- D'utiliser des robots, des logiciels d'aspiration de données (scraping) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux services ou extraire des informations du Site ;
- D'usurper l'identité d'un tiers.
L'Utilisateur demeure responsable des actions effectuées depuis son espace client et répond de tout dommage direct ou indirect qu'il pourrait causer à pilepoils ou à des tiers du fait d'une utilisation non conforme du Site.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
Les informations et documents publiés sur le Site le sont à titre purement indicatif. Bien que pilepoils s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, des erreurs ou omissions peuvent survenir. pilepoils ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude des informations diffusées sur le Site.
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- En cas d'interruption temporaire ou prolongée de l'accessibilité au Site ;
- Pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- Pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, quelle qu'en soit la cause, l'origine ou les conséquences, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site pilepoils peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que pilepoils n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
pilepoils se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, aux changements législatifs ou réglementaires, ou aux nouvelles pratiques commerciales.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute demande d'assistance, vous pouvez contacter pilepoils aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 4 RUE DE NORMANDIE 90100 DELLE
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