Mentions légales
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Adresse de courrier électronique : contact@pilepoils.shop
Numéro de téléphone : 0698625124
Directeur de la publication : Ferhat SEN
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Capital social : Entrepreneur Individuel
Numéro d'immatriculation (SIREN/RCS) : 107 155 236
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57107155236
ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet pilepoils est hébergé par :
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Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.
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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à pilepoils.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site pilepoils est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.