Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20/10/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le site de commerce électronique accessible à l'adresse pilepoils (ci-après désigné le « Site »), exploité par pilepoils, domiciliée au 4 RUE DE NORMANDIE 90100 DELLE, France, joignable par courrier électronique à contact@pilepoils.shop ou par téléphone au 0698625124 (ci-après le « Vendeur »).

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services sur le Site (ci-après le « Client » ou l'« Acheteur »).

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et services proposés par pilepoils sur sa boutique en ligne. Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs situés sur le territoire desservi par le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et reconnaît que la passation de commande vaut acceptation pleine et entière desdites conditions.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site dans chacune des fiches produits. Les photographies, descriptifs et graphismes associés aux produits sont communiqués avec la plus grande exactitude possible, mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreurs non substantielles.

2.2. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'achat. Le Client pourra alors opter pour l'échange du produit ou l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées sous un délai maximum de quatorze (14) jours.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

pilepoils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

4.1. Passation de la commande :
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de valider son panier. La validation définitive de la commande intervient après acceptation des CGV et paiement effectif du montant total.

4.2. Confirmation :
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Un courrier électronique d'accusé de réception et de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse e-mail renseignée.

4.3. Modalités de paiement :
Le règlement des achats s'effectue au comptant au moment de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme (cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres solutions de paiement électronique intégrées à la plateforme Shopify). 

Les transactions financières sont protégées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des informations bancaires. À aucun moment les coordonnées bancaires du Client ne transitent en clair ni ne sont conservées par pilepoils.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Modalités :
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des coordonnées fournies. Toute erreur d'adresse imputable au Client entraînant un retard ou une impossibilité de livraison sera à la charge exclusive de ce dernier.

5.2. Délais :
Les délais indicatifs de livraison sont mentionnés sur le Site lors de la commande. Sauf cas de force majeure ou périodes promotionnelles exceptionnelles, les produits sont expédiés dans les délais convenus. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai supérieur à trente (30) jours après la date de commande, le Client peut demander l'annulation du contrat conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation et obtenir le remboursement intégral des sommes engagées.

5.3. Transfert des risques et réception :
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés au moment de la réception, et de signaler immédiatement toute anomalie (avarie, colis endommagé, produit manquant ou cassé) au transporteur et au service client de pilepoils par courriel à contact@pilepoils.shop.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai légal :
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des biens par lui-même ou par un tiers désigné, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

6.2. Modalités d'exercice :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dénuée d'ambiguïté au moyen d'une déclaration écrite envoyée :
- Par courrier électronique à : contact@pilepoils.shop
- Par voie postale à : pilepoils, 4 RUE DE NORMANDIE 90100 DELLE, France
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

6.3. Retour des produits :
Le Client doit retourner les produits à l'adresse indiquée par le service client au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des biens restent à la charge exclusive du Client.
Les produits doivent impérativement être retournés complets, dans leur état d'origine, neufs, non utilisés, non lavés, accompagnés de tous leurs accessoires et dans leur emballage d'origine intact.

6.4. Exclusions :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6.5. Remboursement :
En cas d'exercice régulier du droit de rétractation, pilepoils remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve tangible de l'expédition de ceux-ci. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

pilepoils est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.1. Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

7.2. Garantie des vices cachés :
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@pilepoils.shop ou au 0698625124.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

pilepoils ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.

De même, pilepoils décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou toute indisponibilité temporaire du Site liée à des opérations de maintenance.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

pilepoils accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion et de transaction) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation ainsi qu'au suivi de la relation client.

Ces données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques et logistiques strictement habilités dans le cadre de l'exécution des commandes (ex. plateforme Shopify, prestataires de paiement, transporteurs).

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. L'exercice de ces droits s'effectue par simple demande par courrier électronique à l'adresse : contact@pilepoils.shop, ou par courrier postal à : pilepoils, 4 RUE DE NORMANDIE 90100 DELLE, France, en justifiant le cas échéant de son identité.

Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, architectures, photographies, vidéos, base de données) sont la propriété exclusive de pilepoils ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de pilepoils, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français (notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, grèves totales ou partielles des services postaux ou de transport, guerres, attentats, blocages des réseaux de télécommunication).

pilepoils avisera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours consécutifs, le contrat de vente pourra être résolu de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

12.1. Droit applicable :
Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des opérations d'achat qui en découlent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du droit local applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

12.2. Service Client :
En cas de réclamation ou de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de pilepoils afin de rechercher une solution amiable :
- Par courrier électronique : contact@pilepoils.shop
- Par téléphone : 0698625124
- Par voie postale : 4 RUE DE NORMANDIE 90100 DELLE, France

12.3. Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable formulée auprès du service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. 

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12.4. Juridiction compétente :
À défaut d'accord amiable ou de résolution par le biais d'un médiateur, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de compétence de droit commun.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l'attention de :
pilepoils
4 RUE DE NORMANDIE 90100 DELLE, France
Adresse électronique : contact@pilepoils.shop

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) : ...........................................................
- Numéro de commande : ...................................................................
- Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

- Date : ......................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.